Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation et le financement du sport en Europe

INTRODUCTION
 

PREMIERE PARTIE : LA DIVERSITE DES SYSTEMES SPORTIFS NATIONAUX ET DES MODES DE FINANCEMENT DU SPORT

I. ETAT, COLLECTIVITES LOCALES, MOUVEMENT SPORTIF : LES ROLES VARIABLES DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SPORT
A. Des Etats plus ou moins interventionnistes
1) La France
2) L'Allemagne
3) Le Royaume-Uni
4) L'Italie
5) L'Espagne
6) La République tchèque
 
B. Le rôle croissant des collectivités locales
1) La France
2) L'Allemagne
3) Le Royaume-Uni
4) L'Italie
5) L'Espagne
6) La République tchèque
 
C. L'implication du mouvement sportif
1) La France
2) L'Allemagne
3) Le Royaume-Uni
4) L'Italie
5) L'Espagne
6) La République tchèque
 
II. DES REPONSES DIFFERENTES AUX DEFIS POSES PAR LE FINANCEMENT DU SPORT
A. Le financement global du sport
1) La France
2) L'Allemagne
3) Le Royaume-Uni
4) L'Italie .
5) La République tchèque
 
B. Le financement des clubs
 

DEUXIEME PARTIE : UNE DIMENSION ECONOMIQUE DE PLUS EN PLUS FORTE, QUI FAIT NAITRE DES INTERROGATIONS

I. UN IMPACT ECONOMIQUE GLOBAL IMPORTANT, ENCORE IMPARFAITEMENT MESURE
A. L'impact économique du sport comprend des effets directs et indirects
 
B. Le nécessaire perfectionnement des instruments statistiques de mesure du poids économique du sport
 
II. LE SPORT EST UNE SOURCE D'EMPLOIS MAIS DES PROGRES DOIVENT ENCORE ETRE REALISES
A. Un réel impact en termes d'emplois en Europe
 
B. La question du statut des athlètes de haut niveau
1) La situation en France
2) Eléments de comparaison avec nos partenaires
 
C. Les bénévoles et les professionnels dans le mouvement sportif
1) L'importance du bénévolat et la nécessité de le valoriser
2) La professionnalisation
 
III. L'AMBIVALENCE DES RAPPORTS ENTRE LE SPORT ET L'ECONOMIE
A. Le dopage
1) Le renforcement du dispositif de lutte antidopage en Europe
2) La mobilisation internationale contre le dopage
 
B. La marchandisation des athlètes
 
C. Les menaces sur l'unité du sport
 

TROISIEME PARTIE : L'INTERVENTION DE L'UNION EUROPEENNE SE LIMITE TROP SOUVENT AUX ASPECTS ECONOMIQUES DU SPORT

I. L'UNION EUROPEENNE N'A PAS DE COMPETENCE DIRECTE EN MATIERE SPORTIVE MAIS DIFFERENTES POLITIQUES ONT DES CONSEQUENCES SUR LE SPORT
A. L'absence de référence au sport dans le Traité de Rome et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE)
 
B. L'application des règles de concurrence et du marché intérieur
1) Dans certains cas, la Commission applique les règles communautaires de façon circonstanciée
2) Dans d'autres cas, la Commission et le juge communautaire ont considéré que les règles communautaires devaient s'appliquer
 
II. LES AVANCEES VERS LA RECONNAISSANCE D'UNE SPECIFICITE SPORTIVE ET D'UNE COMPETENCE EUROPEENNE EN MATIERE DE SPORT
A. Les déclarations d'Amsterdam et de Nice
 
B. Le projet de Traité constitutionnel a prévu d'inclure le sport dans les compétences communautaires et de reconnaître la spécificité sportive
 
III. LE PROJET DE LIVRE BLANC SUR LE SPORT : UNE INITIATIVE POSITIVE, SI ELLE PERMET D'ABORDER TOUTES LES DIMENSIONS DU SPORT
 
 

TRAVAUX DE LA DELEGATION
PROPOSITIONS
ANNEXE : Liste des personnes entendues par la rapporteure