Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Don de gammètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la directive "retour", les centres de rétention administrative (CRA) et la politique de résultats chiffrés concernant les expulsions, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Meunier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 25 juin 2008, sur la politique de résultats chiffrés en matière d'expulsion d'étrangers irréguliers, la directive "retour" et le projet de pacte européen d'immigration.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la directive "retour" applicable aux immigrés irréguliers, en discussion au Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de règlement établissant des normes d'émission de CO2 des voitures neuves

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.

Communiqué

Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

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