Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la directive "retour" applicable aux immigrés irréguliers, en discussion au Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de règlement établissant des normes d'émission de CO2 des voitures neuves

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.

Communiqué

Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Libération" le 27 mai 2008, sur la grève des travailleurs étrangers sans-papiers, le projet de directive européenne prolongeant la durée de rétention des clandestins, et les mesures d'intégration en préparation.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à LCI le 21 mai 2008, sur les réformes en débat, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, le projet de loi sur les OGM et le projet de loi de modernisation de l'économie.

Interview

Conseil des ministres du 21 mai 2008. Don de gamètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RTL" le 20 mai 2008, sur la situation de crise de la filière de la pêche, due à la trop forte hausse du prix du gazole, et sur les mesures d'aide envisagées, mais soumises à l'accord de la commission européenne.

Interview

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