Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 2008, sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique.

Communiqué

Interview de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, à RMC le 21 avril 2008, sur les OGM, la culture des biocarburants et la mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l'environnement.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le projet de réforme des ports autonomes, la modernisation de l'enseignement supérieur maritime, le Registre international français (RIF) et le développement d'"autoroutes maritimes", Paris le 1er avril 2008.

Déclaration

1er avril 2008

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Le plan de renouveau pour le marché de l'art.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2008. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le traitement des déchets dans le cadre du "Grenelle de l'environnement", La Baule le 27 septembre 2007.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emile Blessig  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "La Tribune" le 29 juin 1999, sur la nécessité de l'allongement de la durée de concession des sociétés d'autoroutes et sur l'augmentation du budget destiné au transport combiné en 2000, dans le cadre de la priorité donnée au chemin de fer.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la politique du transport routier et le développement du transport combiné, Lille le 17 et Paris le 21 octobre 1997.

Déclaration

Article de M. Denis Kessler, vice président délégué du MEDEF et président de la commission économique du MEDEF, dans "Option finance" du 25 janvier 1999, sur le débat sur l'harmonisation fiscale européenne, l'euro et les dépenses publiques.

Article Périodique Tribune

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à France Info le 26 mai 1999, sur la loi sur les 35 heures et la création d'emplois dans le privé, les comptes de la Sécurité sociale et la place de la France dans l'Europe et le statut et les divergences des entreprises européennes.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'élevage, la modernisation de l'agriculture dans l'objectif du développement durable et la politique spécifique des zones de montagne, Cournon d'Auvergne le 3 octobre 1997.

Déclaration

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