Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Libération" le 27 mai 2008, sur la grève des travailleurs étrangers sans-papiers, le projet de directive européenne prolongeant la durée de rétention des clandestins, et les mesures d'intégration en préparation.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à LCI le 21 mai 2008, sur les réformes en débat, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, le projet de loi sur les OGM et le projet de loi de modernisation de l'économie.

Interview

Conseil des ministres du 21 mai 2008. Don de gamètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RTL" le 20 mai 2008, sur la situation de crise de la filière de la pêche, due à la trop forte hausse du prix du gazole, et sur les mesures d'aide envisagées, mais soumises à l'accord de la commission européenne.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie et secrétaire générale adjointe de l'UMP, à LCI le 14 mai 2008, sur la motion de procédure relative au projet de loi sur les OGM et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, à RMC le 23 avril 2008, sur le prix du pétrole, la situation du transport routier et l'industrie des biocarburants.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 2008, sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique.

Communiqué

Interview de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, à RMC le 21 avril 2008, sur les OGM, la culture des biocarburants et la mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l'environnement.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le projet de réforme des ports autonomes, la modernisation de l'enseignement supérieur maritime, le Registre international français (RIF) et le développement d'"autoroutes maritimes", Paris le 1er avril 2008.

Déclaration

1er avril 2008

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Le plan de renouveau pour le marché de l'art.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2008. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le traitement des déchets dans le cadre du "Grenelle de l'environnement", La Baule le 27 septembre 2007.

Déclaration

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