Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière volaille, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2008

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision.

Communiqué

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RFI le 15 octobre 2008, sur la proposition française d'un "Pacte européen pour l'immigration et l'asile" pour le contrôle des flux migratoires en Europe.

Interview

La mise en œuvre et conséquences d'un système de profils nutritionnels prévu par le règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la gouvernance des institutions locales, la régulation des dépenses locales, l'impact du droit sur les collectivités territoriales et les relations entre le niveau communautaire et le niveau local et régional, Biarritz le 16 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de Pacte européen sur l'immigration et l'asile, Paris le 8 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le Plan numérique "i2010", l'accès aux réseaux à très haut débit et la réflexion sur les modèles économiques de gestion de l'internet à promouvoir en Europe, Paris le 9 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 août 2008. Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2008. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, notamment l'aide aux PME, l'amélioration du système des brevets et la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l'emploi, Bruxelles le 16 juillet 2008.

Déclaration

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