Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emile Blessig  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "La Tribune" le 29 juin 1999, sur la nécessité de l'allongement de la durée de concession des sociétés d'autoroutes et sur l'augmentation du budget destiné au transport combiné en 2000, dans le cadre de la priorité donnée au chemin de fer.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la politique du transport routier et le développement du transport combiné, Lille le 17 et Paris le 21 octobre 1997.

Déclaration

Article de M. Denis Kessler, vice président délégué du MEDEF et président de la commission économique du MEDEF, dans "Option finance" du 25 janvier 1999, sur le débat sur l'harmonisation fiscale européenne, l'euro et les dépenses publiques.

Article Périodique Tribune

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à France Info le 26 mai 1999, sur la loi sur les 35 heures et la création d'emplois dans le privé, les comptes de la Sécurité sociale et la place de la France dans l'Europe et le statut et les divergences des entreprises européennes.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'élevage, la modernisation de l'agriculture dans l'objectif du développement durable et la politique spécifique des zones de montagne, Cournon d'Auvergne le 3 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "CFDT Magazine" de juin 1999, sur les enjeux de la guerre du Kosovo pour l'avenir de la construction européeenne, la nécessité de l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe de l'Est et sur les moyens d'éviter le dumping social en permettant à ces pays d'adopter le modèle social européen.

Article Interview Périodique

1er juin 1999

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur les sociétés d'économie mixte locales, leur régime juridique et l'intervention économique des collectivités locales, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Article de MM. Bruno Mégret, président du Front national Mouvement national, et Jean-Yves Le Gallou, député au Parlement européen, dans "Le Figaro" du 25 mars 1999, sur la démission de la Commission européenne et la nécessité de réformer les institutions, intitulé "Bruxelles : supprimer la Commission".

Article Tribune

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 27 avril 1999, sur le projet de loi sur la couverture maladie universelle (CMU), et l'application en France de la directive européenne sur le travail de nuit des femmes.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines, la restructuration du secteur et l'organisation professionnelle des marins pêcheurs, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Libération" le 19 février 1999, sur la décision de la Commission européenne autorisant une baisse de la TVA sur les activités de main-d'oeuvre et les services de proximité.

Article Interview

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