Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la protection des obtentions végétales, au Sénat le 17 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. L'action de l'Europe pour renforcer la sécurité sanitaire en matière agricole et alimentaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, président du Parti radical et ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 15 décembre 2008, sur la préparation d'un nouveau "manifeste radical", la majorité présidentielle et le succès du "paquet climat énergie" européen.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) en matière d'immigration, Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le programme de recherche biomédicale sur les "perturbateurs endocriniens", le "réglement REACH" pour le contrôle de la pollution chimique et la politique de prévention santé-environnement, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Ameline  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

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