Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, président du Parti radical et ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 15 décembre 2008, sur la préparation d'un nouveau "manifeste radical", la majorité présidentielle et le succès du "paquet climat énergie" européen.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) en matière d'immigration, Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le programme de recherche biomédicale sur les "perturbateurs endocriniens", le "réglement REACH" pour le contrôle de la pollution chimique et la politique de prévention santé-environnement, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Ameline  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière volaille, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2008

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision.

Communiqué

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RFI le 15 octobre 2008, sur la proposition française d'un "Pacte européen pour l'immigration et l'asile" pour le contrôle des flux migratoires en Europe.

Interview

La mise en œuvre et conséquences d'un système de profils nutritionnels prévu par le règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la gouvernance des institutions locales, la régulation des dépenses locales, l'impact du droit sur les collectivités territoriales et les relations entre le niveau communautaire et le niveau local et régional, Biarritz le 16 septembre 2008.

Déclaration

Haut de page