Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 5 août 1981 La mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des Communautés européennes le 13 décembre 1976.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 Harmonisation de la législation française et du droit européen sur les importations de semences et de plants.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le rôle de l'Observatoire de l'énergie et sur la nécessité de détenir des informations précises sur les sources et les consommation d'énergie, Paris, le 25 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique sportive, Labège le 20 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Novembre 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la fermeture de la pêche à l'anchois, Paris, le 26 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transposition des directives communautaires en matière de marchés publics, les priorités définies par le gouvernement en faveur des PME et la mission de l'Observatoire économique de l'achat public, Paris le 14 novembre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, à TF1 le 30 août 1990, dans "Le Figaro" le 31, "Le Journal du Dimanche" le 2 septembre et à RMC le 4, sur la crise de l'agriculture et les mesures en faveur des agriculteurs touchés par la sécheresse et la baisse des cours de la viande.

Article Interview

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'allocation et la gestion des quotas laitiers, Paris le 15 mars 1990.

Déclaration

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, et article de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, dans "Dossier équipement" de mars 1996, sur le "contrat de progrès", l'emploi et l'harmonisation de la réglementation sociale dans le transport routier.

Article Interview

1er mars 1996

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