Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 octobre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés des questions fiscales

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Conseils des ministres de l'agriculture

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 Conseil des communautés des ministres chargés des questions fiscales

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1984 L'action pour combattre les pluies acides aux plans français et européen.

Communiqué

CM. 5 août 1981 La mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des Communautés européennes le 13 décembre 1976.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 Harmonisation de la législation française et du droit européen sur les importations de semences et de plants.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le rôle de l'Observatoire de l'énergie et sur la nécessité de détenir des informations précises sur les sources et les consommation d'énergie, Paris, le 25 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique sportive, Labège le 20 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Novembre 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la fermeture de la pêche à l'anchois, Paris, le 26 octobre 2005.

Déclaration

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