Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Texte de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, sur les grands axes de sa politique du transport aérien dans le cadre de la déréglementation communautaire, Paris le 2 novembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de l'élevage, le transport des animaux et la politique laitière, à Lille le 2 février, à Paris les 1, 8 et 22 mars et à Grenoble le 9 mars 1995.

Déclaration

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la coopération européenne en matière audiovisuelle et les prochaines assises européennes de l'audiovisuel, Paris le 21 septembre 1989.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Quotidien du médecin" du 20 octobre 1999, sur la nécessité de renforcer l'expertise scientifique européenne, les dispositifs communautaires sur l'étiquetage des produits contenant des OGM ou l'utilisation des farines animales.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aides financières aux agriculteurs pour 1995, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et les objectifs de la présidence française de l'Union européenne dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, à Paris le 5 janvier et à Bruxelles les 11 et 24 janvier 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les propositions de la France pour la réforme de l'organisation commune du marché de la pêche, les mesures en faveur de la pêche artisanale et la politique commune de la pêche, à Paris le 4 novembre 1994 et le 8 mars 1995 et à Bruxelles le 21 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la profession d'armateur dans le cadre de la réglementation communautaire, Paris le 28 juin 1995.

Déclaration

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, à Europe 1 le 9 août et à RMC le 6 octobre 1989, sur l'aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse et les mesures de lutte contre les incendies de forêt.

Interview

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'application du droit communautaire et l'information des citoyens et des entreprises, à Biarritz le 10 et à Paris le 15 mars 1995.

Conférence de presse Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne, l'exercice de la diplomatie préventive en Europe et la réalisation du marché intérieur, Paris le 9 mars 1995.

Déclaration

Interview de M. Antoine Waechter, tête de liste des Verts aux élections européennes de 1989, à RTL le 11 juin 1989, sur les conceptions des Verts en matière de croissance, d'emploi et de défense et sur les institutions européennes.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, dans "Le Figaro" le 2 février 1995 et communiqué rectificatif du ministère le même jour, sur les tarifs publicitaires, les quotas de diffusion et le projet de nouvelle directive européenne sur l'audiovisuel.

Article Communiqué Interview

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