Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Les Echos" le 3 octobre 2000, sur l'opposition française au projet de libéralisation du service postal de la commission européenne..

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'action du gouvernement et du secteur agro-alimentaire en matière de certification et de qualité des produits alimentaires, Paris le 25 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Les Echos" du 21 février 1995, sur les grandes lignes du contrat de plan Etat - SNCF et la garantie par l'Etat d'un taux de rentabilité minimal de 8 % pour les lignes de TGV.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique communautaire en matière de pêche et les efforts de la France pour obtenir des assouplissements, Etaples le 17 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la qualité des eaux littorales, la réglementation sanitaire communautaire, le statut et l'organisation de la profession conchylicole, La Rochelle le 6 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur les cultures marines et l'action communautaire européenne dans ce domaine, La Tremblade le 14 avril 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne et sur la lutte contre les infractions et les fraudes du droit communautaire, au Sénat le 27 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes et télécommunications et de l'espace, dans "Télécoms international" avril 1989, sur le service public des télécommunications, les innovations et le développement de France Télécom.

Article Interview

1er avril 1989

Texte de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, sur les grands axes de sa politique du transport aérien dans le cadre de la déréglementation communautaire, Paris le 2 novembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de l'élevage, le transport des animaux et la politique laitière, à Lille le 2 février, à Paris les 1, 8 et 22 mars et à Grenoble le 9 mars 1995.

Déclaration

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la coopération européenne en matière audiovisuelle et les prochaines assises européennes de l'audiovisuel, Paris le 21 septembre 1989.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Quotidien du médecin" du 20 octobre 1999, sur la nécessité de renforcer l'expertise scientifique européenne, les dispositifs communautaires sur l'étiquetage des produits contenant des OGM ou l'utilisation des farines animales.

Article Interview Périodique

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