Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Caen Normandie" du 20 mai 2005, sur ses raisons de voter en faveur du traité constitutionnel du 29 juin.

Article Interview

Rapport moral présenté par MM. Luc Guyau, secrétaire général de la FNSEA, et Michel Ledru, secrétaire général adjoint, intitulé "Construire une politique agricole cohérente", à l'occasion du congrès fédéral de la FNSEA à Besançon le 12 avril 1989 (en annexe compte-rendu analytique des interventions).

Littérature grise Rapport

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'économie du livre dans l'espace culturel européen, notamment les nouvelles formes de distribution et de diffusion et le développement du commerce de livres en ligne, Strasbourg le 30 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration et conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995, Paris le 15 novembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 23 mars 2005, sur la campagne du référendum pour la Constitution européenne et sur la révision de la directive européenne sur les services demandée par M. Jacques Chirac, président de la République, lors du Conseil européen de Bruxelles.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les négociations à l'OMC du volet agricole, la réforme de la PAC, l'accompagnement de la réforme laitière et sur l'émergence d'une nouvelle économie agricole, Saint-Malo le 17 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur son site internet le 4 mars 2005, sur la campagne du MPF pour le "non" au référendum sur la Constitution européenne.

Interview

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à France-Info le 22 mars 2005, sur le projet de loi sur l'eau et les mesures de lutte contre les pollutions chimiques agricoles et industrielles.

Interview

Interview débat entre MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, et Philippe de Villiers, président de Mouvement pour la France, dans "Valeurs actuelles" le 15 avril 2005, sur les enjeux du référendum sur la Constitution européenne, notamment en matière d'immigration et de concurrence sur les services.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur les produits agricoles dits "de terroir", la politique en matière de produits de qualité et le marché pour ces produits, Belley le 13 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Les Echos" du 3 juillet 1989, sur le développement des télécommunications dans le cadre de la construction européenne.

Article Interview

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