Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration et conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995, Paris le 15 novembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 23 mars 2005, sur la campagne du référendum pour la Constitution européenne et sur la révision de la directive européenne sur les services demandée par M. Jacques Chirac, président de la République, lors du Conseil européen de Bruxelles.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les négociations à l'OMC du volet agricole, la réforme de la PAC, l'accompagnement de la réforme laitière et sur l'émergence d'une nouvelle économie agricole, Saint-Malo le 17 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur son site internet le 4 mars 2005, sur la campagne du MPF pour le "non" au référendum sur la Constitution européenne.

Interview

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à France-Info le 22 mars 2005, sur le projet de loi sur l'eau et les mesures de lutte contre les pollutions chimiques agricoles et industrielles.

Interview

Interview débat entre MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, et Philippe de Villiers, président de Mouvement pour la France, dans "Valeurs actuelles" le 15 avril 2005, sur les enjeux du référendum sur la Constitution européenne, notamment en matière d'immigration et de concurrence sur les services.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur les produits agricoles dits "de terroir", la politique en matière de produits de qualité et le marché pour ces produits, Belley le 13 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Les Echos" du 3 juillet 1989, sur le développement des télécommunications dans le cadre de la construction européenne.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, dans "Inffo Flash" du 16 novembre 2000, sur l'égalité professionnelle, notamment l'accès des femmes à la formation, le rôle de la Présidence française de l'Union européenne.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF, dans "Marianne" de juin 1989, sur les conséquences de l'Acte unique.

Article Interview

1er juin 1989

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la politique agro-alimentaire pour la France et l'Europe, Uzerche le 21 mai 1989.

Déclaration

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