Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, dans "Inffo Flash" du 16 novembre 2000, sur l'égalité professionnelle, notamment l'accès des femmes à la formation, le rôle de la Présidence française de l'Union européenne.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF, dans "Marianne" de juin 1989, sur les conséquences de l'Acte unique.

Article Interview

1er juin 1989

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la nécessité de coordonner et promouvoir une politique sociale européenne, à Lille le 28 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la politique agro-alimentaire pour la France et l'Europe, Uzerche le 21 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Les Echos" le 3 octobre 2000, sur l'opposition française au projet de libéralisation du service postal de la commission européenne..

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'action du gouvernement et du secteur agro-alimentaire en matière de certification et de qualité des produits alimentaires, Paris le 25 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Les Echos" du 21 février 1995, sur les grandes lignes du contrat de plan Etat - SNCF et la garantie par l'Etat d'un taux de rentabilité minimal de 8 % pour les lignes de TGV.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique communautaire en matière de pêche et les efforts de la France pour obtenir des assouplissements, Etaples le 17 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la qualité des eaux littorales, la réglementation sanitaire communautaire, le statut et l'organisation de la profession conchylicole, La Rochelle le 6 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur les cultures marines et l'action communautaire européenne dans ce domaine, La Tremblade le 14 avril 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne et sur la lutte contre les infractions et les fraudes du droit communautaire, au Sénat le 27 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes et télécommunications et de l'espace, dans "Télécoms international" avril 1989, sur le service public des télécommunications, les innovations et le développement de France Télécom.

Article Interview

1er avril 1989

Haut de page