Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à France-Info le 22 mars 2005, sur le projet de loi sur l'eau et les mesures de lutte contre les pollutions chimiques agricoles et industrielles.

Interview

Interview débat entre MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, et Philippe de Villiers, président de Mouvement pour la France, dans "Valeurs actuelles" le 15 avril 2005, sur les enjeux du référendum sur la Constitution européenne, notamment en matière d'immigration et de concurrence sur les services.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur les produits agricoles dits "de terroir", la politique en matière de produits de qualité et le marché pour ces produits, Belley le 13 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Les Echos" du 3 juillet 1989, sur le développement des télécommunications dans le cadre de la construction européenne.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, dans "Inffo Flash" du 16 novembre 2000, sur l'égalité professionnelle, notamment l'accès des femmes à la formation, le rôle de la Présidence française de l'Union européenne.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF, dans "Marianne" de juin 1989, sur les conséquences de l'Acte unique.

Article Interview

1er juin 1989

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la politique agro-alimentaire pour la France et l'Europe, Uzerche le 21 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Les Echos" le 3 octobre 2000, sur l'opposition française au projet de libéralisation du service postal de la commission européenne..

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'action du gouvernement et du secteur agro-alimentaire en matière de certification et de qualité des produits alimentaires, Paris le 25 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Les Echos" du 21 février 1995, sur les grandes lignes du contrat de plan Etat - SNCF et la garantie par l'Etat d'un taux de rentabilité minimal de 8 % pour les lignes de TGV.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique communautaire en matière de pêche et les efforts de la France pour obtenir des assouplissements, Etaples le 17 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la qualité des eaux littorales, la réglementation sanitaire communautaire, le statut et l'organisation de la profession conchylicole, La Rochelle le 6 juin 1989.

Déclaration

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