Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 1er juin 1989, sur l'organisation de la production audiovisuelle européenne face à la concurrence américaine, intitulé "Une télévision sans frontière mais pas sans règles".

Article

1er juin 1989

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'amélioration des conditions de sécurité et d'hygiène du travail, Paris le 23 février 1988.

Déclaration

Interviews de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Parisien" du 25 février et à France 2 le 27 février 1995, sur la négociation d'un accord européen pour le transport du bétail et le soutien à la candidature d'Edouard Balladur à l'élection présidentielle.

Article Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Patrons indépendants" de mars 1995, sur la contribution des entreprises à la protection de l'environnement, sur l'emploi dans les activités d'environnement, sur la réglementation communautaire et la politique de l'environnement.

Article Interview Périodique

1er mars 1995

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" le 4 juillet 1989, sur les propositions du patronat pour l'entrée des entreprises dans le marché unique européen, dans le cadre de la présidence française au Conseil de la CEE.

Article Interview

Interview de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, à Antenne 2 le 19 juin 1989, sur les objectifs des rénovateurs et la vie politique.

Interview

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur la réglementation communautaire relative à l'amélioration des conditions de sécurité et d'hygiène du travail, publiée dans "L'Humanité" du 31 mai 1989 et intitulée : "Le vote contre les atteintes aux libertés dans les entreprises".

Article Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de prévention des risques professionnels, l'importance de la concertation, et la transposition de la directive européenne "utilisation des machines", Paris le 20 janvier 1995. .

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'application de la directive européenne "machines" pour la mise en conformité des équipements dans le secteur BTP et la prévention des accidents du travail, Paris le 21 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Nestor au nom de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'industrie agro-alimentaire, Paris le 26 septembre 1989.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" le 29 mars 1995, sur l'application de la loi Evin en matière de publicité sur le tabac et l'alcool dans la retransmission des matchs à la télévision et l'harmonisation avec les réglementations européennes et étrangères lors de compétitions internationales.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les collectivités territoriales dans la perspective du marché unique de 1992, Issy-les-Moulineaux le 31 janvier 1989.

Déclaration

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