Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne, l'exercice de la diplomatie préventive en Europe et la réalisation du marché intérieur, Paris le 9 mars 1995.

Déclaration

Interview de M. Antoine Waechter, tête de liste des Verts aux élections européennes de 1989, à RTL le 11 juin 1989, sur les conceptions des Verts en matière de croissance, d'emploi et de défense et sur les institutions européennes.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, dans "Le Figaro" le 2 février 1995 et communiqué rectificatif du ministère le même jour, sur les tarifs publicitaires, les quotas de diffusion et le projet de nouvelle directive européenne sur l'audiovisuel.

Article Communiqué Interview

Article de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 1er juin 1989, sur l'organisation de la production audiovisuelle européenne face à la concurrence américaine, intitulé "Une télévision sans frontière mais pas sans règles".

Article

1er juin 1989

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'amélioration des conditions de sécurité et d'hygiène du travail, Paris le 23 février 1988.

Déclaration

Interviews de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Parisien" du 25 février et à France 2 le 27 février 1995, sur la négociation d'un accord européen pour le transport du bétail et le soutien à la candidature d'Edouard Balladur à l'élection présidentielle.

Article Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Patrons indépendants" de mars 1995, sur la contribution des entreprises à la protection de l'environnement, sur l'emploi dans les activités d'environnement, sur la réglementation communautaire et la politique de l'environnement.

Article Interview Périodique

1er mars 1995

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" le 4 juillet 1989, sur les propositions du patronat pour l'entrée des entreprises dans le marché unique européen, dans le cadre de la présidence française au Conseil de la CEE.

Article Interview

Interview de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, à Antenne 2 le 19 juin 1989, sur les objectifs des rénovateurs et la vie politique.

Interview

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur la réglementation communautaire relative à l'amélioration des conditions de sécurité et d'hygiène du travail, publiée dans "L'Humanité" du 31 mai 1989 et intitulée : "Le vote contre les atteintes aux libertés dans les entreprises".

Article Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de prévention des risques professionnels, l'importance de la concertation, et la transposition de la directive européenne "utilisation des machines", Paris le 20 janvier 1995. .

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'application de la directive européenne "machines" pour la mise en conformité des équipements dans le secteur BTP et la prévention des accidents du travail, Paris le 21 mars 1995.

Déclaration

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