Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations économiques franco-allemandes notamment au niveau des entreprises, et sur la proposition de "contrat de croissance pour l'Europe et pour l'emploi", Berlin le 27 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur le bilan de sa politique agricole, le soutien à "une ruralité reconnue et confortée", le maintien des services publics en zone rurale, la sécurité alimentaire et la qualité des produits, Morcenx (Landes) le 25 mars 2002.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Luxembourg le 3 décembre 1985.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er novembre 1987, sur les normes de radioactivité dans les denrées alimentaires.

Communiqué

1er novembre 1987

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités politiques de la présidence française de l'Union européenne, notamment la volonté de rapprocher l'Europe des citoyens et de réformer les institutions communautaires, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'espace social européen, le grand marché de 1992 et les politiques d'accompagnement, Rhodes le 3 décembre 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la réforme de la PAC, notamment sur les prix agricoles, la politique laitière, le marché agricole européen et la qualité des produits agricoles, Versailles le 18 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les compétences et les missions du Conseil de la concurrence, Paris, le 7 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évolution des compétences de la profession infirmière en concertation avec les personnels paramédicaux, aides soignants et auxiliaires médicaux, et sur la révision au niveau européen des modalités de délivrance du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, Paris le 27 mai 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 30 avril 1986 sur les tarifs aériens non homologués.

Communiqué

Interview de M. André Chandernagor, ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, aux "Dernières nouvelles d'Alsace" du 22 avril 1983, sur la politique industrielle de l'Europe et des institutions communautaires.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Humanité" le 17 janvier 2000, sur la qualité de la mobilisation des agents d'EDF après les tempêtes et les conséquences pour l'entreprise de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité.

Article Interview

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