Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur la politique maritime,Paris le 7 octobre 1987.

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Circonstance : Réunion à la Chambre de commerce internationale à Paris le 7 octobre 1987

Résumé

Rappel de l'action gouvernementale en faveur du commerce maritime : plan de rénovation de la marine marchande avec transformation des aides, régime d'immatriculation aux Kerguelen et simplification de l'administration maritime-convention des 40-40-20 relative au code de conduite au niveau international (avec notamment déclaration sur les compagnies indépendantes)-dispositions législatives en faveur de la protection sociale des gens de mer au pays de résidence-adoption des quatre règlements de Bruxelles (notamment abandon de la préférence communautaire).<br>- Commentaires sur la situation du gros vrac français et la défense de la libre circulation dans les eaux internationales.- 11 VUES