Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er août 2007. Permis de conduire et formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Communiqué

1er août 2007

Conseil des ministres du 25 juillet 2007. Nationalité des équipages de navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2007. La transposition des directives et des décisions-cadres européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2007. Transposition de directives communautaires dans le domaine du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Transposition de directives européennes dans le domaine du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Solvabilité des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de crédit foncier.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Responsabilité environnementale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.

Communiqué

Interview de M. Frédéric Nihous, candidat CPNT à l'élection présidentielle de 2007, à France-Inter le 21 mars 2007, sur la défense de la ruralité, le refus d'une "dérive libérale et fédérale" de l'Europe et sur l'écologie.

Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations de la politique agricole en matière d'élevage et de viande bovine dans le cadre de la réforme de la PAC et de la loi d'orientation agricole, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

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