Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de la consommation de produits issus de l'agriculture biologique et sur les grandes lignes du plan d'action "Agriculture biologique : horizon 2012", Paris le 12 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Statut de la société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2007. Permis de conduire et formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Communiqué

1er août 2007

Conseil des ministres du 25 juillet 2007. Nationalité des équipages de navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2007. La transposition des directives et des décisions-cadres européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2007. Transposition de directives communautaires dans le domaine du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Transposition de directives européennes dans le domaine du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Solvabilité des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de crédit foncier.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Responsabilité environnementale.

Communiqué

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