Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la disparition annoncée du commerce hors-taxes au sein de l'Union européenne et l'harmonisation de la fiscalité communautaire, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Le plan d'action interministériel pour mieux contôler les jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. La politique énergétique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Discours de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la prévention des risques professionnels, l'indemnisation des maladies professionnelles liées à l'amiante et les mesures pour la sécurité au travail, Paris le 25 janvier 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La transposition des directives européennes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, à Toulouse le 3 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Brevets européens.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le plan national santé - environnement, la pollution atmosphérique et ses répercussions sur la santé, Paris le 10 juin 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mars 1999, sur la question de la suppression du commerce hors taxes intra-communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Communiqué

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