Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 octobre 2007. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Lutte contre les discriminations.

Communiqué

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à Europe 1 le 22 décembre 2000, sur l'accord européen en matière de transport routier, les mesures prises concernant la sécurité maritime, la décision de construire l'avion A 380, ainsi que la reprise imminente des vols de Concorde.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique d'amélioration de la qualité réglementaire nationale et communautaire, sur l'accessibilité de tous à la réglementation et sur la nécessité d'une réglementation "légère", Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur la compétitivité des transports routiers et la politique de développement du fret non-routier, Paris le 24 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000, sur la préparation des élections municipales, les affaires des marchés publics d'Ile-de-France, son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes notamment portant sur le code de la mutualité et sur la Corse.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 octobre 2007, sur le bilan de la première réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)réunissant le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

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