Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 mars 2007. La lutte contre le blanchiment.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2007. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 2007, sur le bilan des engagements européens de la France.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réformes en cours en matière de droit économique et de droit des sociétés, à Paris le 2 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2007. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2006, sur la mise en place d'un marché intérieur postal en Europe, les négociations sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, les actions communautaires en matière de santé et sur le développement de l'Europe de la culture.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions gouvernementales pour 2001 en faveur des associations sportives, des bénévoles, des jeunes, la lutte contre la violence dans les stades, la protection de la santé des sportifs, la préparation aux prochains grands événements sportifs et la candidature de Paris aux Jeux olympiques 2008, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la disparition annoncée du commerce hors-taxes au sein de l'Union européenne et l'harmonisation de la fiscalité communautaire, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Le plan d'action interministériel pour mieux contôler les jeux d'argent en ligne.

Communiqué

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