Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur la taxation de l'épargne et la lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l'eau et sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dans l'Oise le 16 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, sur les procesus de privatisation en France et dans l'Union européenne, la directive REACH sur les substances chimiques et les OGM, Paris le 19 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le traitement des déchets et le bilan de son action au ministère de l'environnement, Orléans le 3 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Inscription au tableau régional d'architectes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Offres publiques d'acquisition.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Protection de l'environnement contre les émissions polluantes de certains moteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Sécurité et développement des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

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