Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2005. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2004. Octroi de mer dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2005. Règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Les pêches maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la politique européenne du sport notamment, la nécessité de préserver les valeurs du sport face aux dérives mercantiles et aux règles de la concurrence, Paris le 6 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole, dans le cadre de la loi d'orientation agricole et de l'Agenda 2000, notamment pour le secteur des céréales et du blé pour le marché européen et les marchés mondiaux, Angers le 11 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Transfert de propriété de certains instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2005. Comptabilité des entreprises.

Communiqué

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