Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 avril 2006. La révision des aides publiques à finalité régionale aux entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Sécurité des navires de pêche.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le bilan du secteur du transport aérien pris entre "concurrences" et "réglementations" et sur la réforme de l'organisation du secteur aéroportuaire, Paris le 23 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Retraites professionnelles supplémentaires.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle et la réforme en cours du brevet européen, particulièrement sur les négociations menées pour résoudre le problème des coûts de son obtention, trop élevés en raison du système de traduction, et sur l'action de la France en faveur d'un accord participant au développement de l'innovation, au Sénat, le 14 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'aide à la création de microentreprises par les chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux grâce aux microcrédits, la nécessité de simplifier les démarches administratives et fiscales des très petites entreprises, et sur le développement du micro-crédit en Europe centrale et orientale, Paris, le 11 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude, secrétaire général de FO, sur la directive "Bolkestein", Strasbourg le 14 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions pour l'Europe, notamment sur les institutions communautaires, les nouvelles adhésions et les politiques communes, Berlin le 16 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. La transposition des directives européennes

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 2006, sur la position de la France au sujet de la nouvelle proposition de directive sur les services qui doit être débattue devant le Parlement européen le 16 février 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2006. Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

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