Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie.
Malgré une situation financière très saine et des liquidités abondantes, les entreprises françaises peinent à financer leurs projets d'investissement.
Le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie a pour objectif de moderniser les règles de fonctionnement des entreprises en facilitant leur accès aux financements bancaires et aux marchés financiers et en renforçant la confiance des investisseurs et des ménages, notamment grâce à une plus grande diffusion des mécanismes d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.
Le titre 1er du projet de loi est consacré à l'adaptation de l'environnement juridique des entreprises en facilitant, notamment, la tenue des conseils d'administration, des conseils de surveillance et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Le titre II du projet de loi comporte plusieurs mesures de modernisation des outils de financement des entreprises, en particulier une extension de la gamme des financements disponibles pour les activités de revitalisation économique. Il prévoit en outre les mesures législatives nécessaires au fonctionnement de l'Agence de l'innovation industrielle dont la création a été décidée par le Président de la République pour dynamiser les capacités industrielles et le potentiel d'innovation de notre pays. Enfin, il habilite le Gouvernement à réformer, par ordonnance, le droit des sûretés afin, notamment, de créer les conditions du développement du crédit hypothécaire.
Le titre III du projet de loi vise à simplifier l'accès des entreprises au marché financier tout en renforçant la confiance des investisseurs. Il prévoit une modification du champ de l'appel public à l'épargne afin d'alléger les contraintes pesant sur les plus petites opérations de levée de fonds, sur les financements de proximité et sur l'apport de capitaux par des investisseurs professionnels.
Le projet de loi a également pour but d'accompagner le développement de nouveaux marchés d'accès à la bourse, tel le marché Alternext qui devrait être lancé par Euronext au mois de mai prochain. Les règles relatives au prospectus diffusé lors de l'émission des titres sont également revues pour prévoir un résumé plus accessible pour les investisseurs et une mise à jour pour tenir compte de faits significatifs ayant touché l'émetteur.
Il prévoit en outre l'extension du champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en matière d'injonction et de sanction, un meilleur encadrement des recommandations d'investissement portant sur les titres cotés, la mise aux meilleures normes européennes des règles relatives à l'information périodique des investisseurs et le renforcement des règles de coopération entre l'AMF et ses homologues européennes.
Le titre IV du projet de loi prévoit plusieurs mesures pour financer la croissance par la mobilisation de l'épargne. Il proroge jusqu'au 31 décembre 2005 la mesure d'exonération des droits d'enregistrement pour les dons en relevant son plafond à 30 000 euros ; cette mesure facilitera les transferts patrimoniaux entre générations et contribuera ainsi à soutenir la consommation. Parallèlement, il encourage une plus large diffusion des mécanismes d'intéressement des salariés aux résultats dans les plus petites entreprises en les accompagnant de dispositions destinées à renforcer l'information et la formation des salariés.
Malgré une situation financière très saine et des liquidités abondantes, les entreprises françaises peinent à financer leurs projets d'investissement.
Le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie a pour objectif de moderniser les règles de fonctionnement des entreprises en facilitant leur accès aux financements bancaires et aux marchés financiers et en renforçant la confiance des investisseurs et des ménages, notamment grâce à une plus grande diffusion des mécanismes d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.
Le titre 1er du projet de loi est consacré à l'adaptation de l'environnement juridique des entreprises en facilitant, notamment, la tenue des conseils d'administration, des conseils de surveillance et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Le titre II du projet de loi comporte plusieurs mesures de modernisation des outils de financement des entreprises, en particulier une extension de la gamme des financements disponibles pour les activités de revitalisation économique. Il prévoit en outre les mesures législatives nécessaires au fonctionnement de l'Agence de l'innovation industrielle dont la création a été décidée par le Président de la République pour dynamiser les capacités industrielles et le potentiel d'innovation de notre pays. Enfin, il habilite le Gouvernement à réformer, par ordonnance, le droit des sûretés afin, notamment, de créer les conditions du développement du crédit hypothécaire.
Le titre III du projet de loi vise à simplifier l'accès des entreprises au marché financier tout en renforçant la confiance des investisseurs. Il prévoit une modification du champ de l'appel public à l'épargne afin d'alléger les contraintes pesant sur les plus petites opérations de levée de fonds, sur les financements de proximité et sur l'apport de capitaux par des investisseurs professionnels.
Le projet de loi a également pour but d'accompagner le développement de nouveaux marchés d'accès à la bourse, tel le marché Alternext qui devrait être lancé par Euronext au mois de mai prochain. Les règles relatives au prospectus diffusé lors de l'émission des titres sont également revues pour prévoir un résumé plus accessible pour les investisseurs et une mise à jour pour tenir compte de faits significatifs ayant touché l'émetteur.
Il prévoit en outre l'extension du champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en matière d'injonction et de sanction, un meilleur encadrement des recommandations d'investissement portant sur les titres cotés, la mise aux meilleures normes européennes des règles relatives à l'information périodique des investisseurs et le renforcement des règles de coopération entre l'AMF et ses homologues européennes.
Le titre IV du projet de loi prévoit plusieurs mesures pour financer la croissance par la mobilisation de l'épargne. Il proroge jusqu'au 31 décembre 2005 la mesure d'exonération des droits d'enregistrement pour les dons en relevant son plafond à 30 000 euros ; cette mesure facilitera les transferts patrimoniaux entre générations et contribuera ainsi à soutenir la consommation. Parallèlement, il encourage une plus large diffusion des mécanismes d'intéressement des salariés aux résultats dans les plus petites entreprises en les accompagnant de dispositions destinées à renforcer l'information et la formation des salariés.