Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 1998. Protection contre les animaux dangereux et moralisation du commerce des animaux de compagnie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. La réforme des procédures d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 1998. Polices municipales.

Communiqué

1er avril 1998

Conseil des ministres du 29 août 2002. Lutte contre les produits chimiques et pesticides dangereux et contre les polluants persistants.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Accord avec la Principauté de Monaco sur l'attribution et l'utilisation de fréquences hertziennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juin 2002. Amendements au protocole de Montréal sur la couche d'ozone.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Les sapeurs-pompiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Régime de tutelle des ports autonomes maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Extension et adaptation du code de l'aviation civile à la Polynésie française, à Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Communiqué

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