Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er avril 1998. Polices municipales.

Communiqué

1er avril 1998

Conseil des ministres du 29 août 2002. Lutte contre les produits chimiques et pesticides dangereux et contre les polluants persistants.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Accord avec la Principauté de Monaco sur l'attribution et l'utilisation de fréquences hertziennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juin 2002. Amendements au protocole de Montréal sur la couche d'ozone.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Les sapeurs-pompiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Régime de tutelle des ports autonomes maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Extension et adaptation du code de l'aviation civile à la Polynésie française, à Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mai 2002. Prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2002. Protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.

Communiqué

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