Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à Europe 1 le 14 mai 2010, sur "l'apéro géant" organisé par Facebook, la légalisation des jeux en ligne et sur le projet d'interdiction du port du voile intégral.

Interview

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Tribune de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "le Figaro" le 10 avril 2010, sur les réalisations du Groupe des 20 dans la gestion de la crise financière et économique internationale.

Tribune Article

Bilan de dix années d'application de la réglementation relative à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Legroux  ;  Claude Truchot  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2009

Conseil des ministres du 10 mars 2010. Dispositifs médicaux.

Communiqué

Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fabrice Demarigny  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les mesures prises en faveur de l'accessibilité des handicapés au logement, au transport collectif, à internet et à l'ensemble de la société d'ici 2015, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur le stockage définitif du gaz carbonique dans des formations géologiques adaptées, Lacq le 11 janvier 2010.

Déclaration

Rapport sur la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Bataille  ;  Claude Birraux  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les perspectives de la navigation de plaisance dans le cadre du Grenelle de la mer et de la stratégie nationale de la mer, à Paris le 24 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle que devrait avoir la justice dans la recherche de nouvelles normes de régulation pour tirer les leçons de la crise, à Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

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