Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2010, sur la désignation d'un commissaire à la simplification des normes applicables aux entreprises.

Communiqué

La normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Georges Debiesse  ;  Jean-Philippe Duranthon  ;  Bruno Lebental  ;  Evelyne Humbert  ;  Jean-Armand Calgaro  ;  Henri Breuil  ;  Michel Pernier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la simplification du droit applicable aux entreprises industrielles, notamment le régime d'enregistrement, les enquêtes publiques et la procédure d'autorisation pour les installations classées, à Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 octobre 2010. La nouvelle réglementation thermique pour le bâtiment.

Communiqué

Conditions d'accueil des animaux d'espèces non domestiques saisis ou recueillis - Faune sauvage exotique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Evelyne Maillot  ;  Denis Bavard  ;  Marie-Odile Guth  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mai 2010

Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Pierre Palat  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 1er octobre 2010, sur l'identité nationale et la réglementation de la déchéance de la nationalité française.

Interview

1er octobre 2010

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les mesures de soutien en faveur de départements en difficulté et la limitation de la charge des mesures réglementaires sur les collectivités territoriales, à Paris le 23 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la stratégie de développement durable du ministère de la culture et l'utilisation de bois certifié dans les projets architecturaux, Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

Evaluation de la réglementation relative aux raccordements des usagers non domestiques au réseau collectif de collecte des eaux usées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Roussel  ;  Patrick Marchandise  ;  Bruno Lebental  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingtième rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Le bilan des moyens alloués aux organisations syndicales dans la fonction publique - Analyse détaillée dans deux départements : le Rhône et le Loiret

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Desforges  ;  Hervé Mecheri  ;  Christian Lenoir  ;  Jean-Pierre Morelle  ;  Alain Tessier  ;  Sandrine Le Gall  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juin 2010

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