Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Gest  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 15 avril 2009, sur les leçons à tirer du rejet, par l'Assemblée nationale, de la loi sur le téléchargement illégal, dite "loi Hadopi".

Article Interview

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les dangers potentiels de l'exposition aux radiofréquences des téléphones mobiles et des antennes-relais et sur son souhait d'interdire les téléphones mobiles aux enfants, Paris le 23 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, sur la prise en compte des conséquences pour la santé publique, de l'exposition aux ondes radioélectriques liées au développement de l'économie numérique, Paris le 23 avril 2009.

Déclaration

29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Réforme du crédit à la consommation.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet d'une gouvernance scientifique de la chasse, Paris le 17 mars 2009.

Déclaration

Les difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Wellhoff  ;  Yves-Marie Allain  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Yasmina Goulam  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Benadon  ;  Jean Lafont  ;  Alain Lhostis  ;  Michel Massoni  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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