Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Accès aux professions de transporteur dans le domaine du transport léger

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Pitié  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2009

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Cour européenne des droits de l'Homme.

Communiqué

Les modalités de fixation du taux de l'usure

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Frédéric Laloue  ;  Thibault Decruyenaere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2009

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en faveur d'une stratégie économique concertée en Europe pour sortir de la crise, Cernobbio (Italie) le 5 septembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Monde" le 8 août 2009, sur les bonus distribués aux traders dans les banques, sur le secret bancaire et la nécessaire poursuite d'une concertation au niveau international pour plus d'éthique.

Interview Article

Mise en place de l'observatoire national du comportement canin

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Lessirard  ;  Jean-Pol Peter  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juin 2009

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la pêche et l'aménagement des continuités écologiques entre "trame bleue" des rivières et cours d'eau et "trame verte" des zones rurales, dans le contexte des débats sur le "Grenelle 2", Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Appui à la création d'un dispositif de certification et de formation des agriculteurs, conseillers et distributeurs pour réduire les risques liés aux pesticides

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Bouvier  ;  Alain Femenias  ;  Marcel Dandaleix  ;  André Nil  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2008

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 11 juin 2009, sur la loi "Hadopi" et la décision du Conseil constitutionnel concernant les sanctions en cas de téléchargement illégal et la coupure de l'accès à Internet.

Interview

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