Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les perspectives de la navigation de plaisance dans le cadre du Grenelle de la mer et de la stratégie nationale de la mer, à Paris le 24 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle que devrait avoir la justice dans la recherche de nouvelles normes de régulation pour tirer les leçons de la crise, à Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Rapport sur l'expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Lejeune  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport de la mission d'audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Guillet  ;  Henri Legrand  ;  Pierre Lepetit  ;  Benoît Weymuller  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Accès aux professions de transporteur dans le domaine du transport léger

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Pitié  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2009

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Cour européenne des droits de l'Homme.

Communiqué

Les modalités de fixation du taux de l'usure

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Frédéric Laloue  ;  Thibault Decruyenaere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2009

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en faveur d'une stratégie économique concertée en Europe pour sortir de la crise, Cernobbio (Italie) le 5 septembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Monde" le 8 août 2009, sur les bonus distribués aux traders dans les banques, sur le secret bancaire et la nécessaire poursuite d'une concertation au niveau international pour plus d'éthique.

Interview Article

Mise en place de l'observatoire national du comportement canin

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Lessirard  ;  Jean-Pol Peter  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juin 2009

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la pêche et l'aménagement des continuités écologiques entre "trame bleue" des rivières et cours d'eau et "trame verte" des zones rurales, dans le contexte des débats sur le "Grenelle 2", Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

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