Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les engagements de programmation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Roch-Olivier Maistre  ;  Centre national de la Cinématographie

Remis le  1er mars 2009

L'industrie de l'image

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Dutoit  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la sous-traitance dans la stratégie industrielle de la France, Paris le 23 juin 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les violences par armes à feu et l'état de la législation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bodin  ;  Bruno Le Roux  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les grandes orientations de la politique urbaine dans le cadre du "Grenelle 2", à Reims le 28 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Influence sur la qualité architecturale de la réglementation issue des documents d'urbanisme : du bon usage de l'article 11 des Plans Locaux d'Urbanisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Wellhoff  ;  Jean-Michel Perignon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'Architecture et du Patrimoine

Remis le  1er mars 2010

Risques sanitaires liés aux piscines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Remis le 

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à Radio Classique le 18 mai 2010, sur le plan de relance, la situation de l'euro et la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à Europe 1 le 14 mai 2010, sur "l'apéro géant" organisé par Facebook, la légalisation des jeux en ligne et sur le projet d'interdiction du port du voile intégral.

Interview

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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