Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2009. Développement et modernisation des services touristiques.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la régulation des marchés financiers, la réforme de l'organisation territoriale, la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle et sur les changements annoncés au sein de Public Sénat, Paris le 20 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Appel public à l'épargne et dispositions en matière financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Autorité des normes comptables.

Communiqué

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 5 janvier 2009, sur le voyage de N. Sarkozy au Proche-Orient, pour une médiation dans le conflit israélo-palestinien, et sur les débats parlementaires pour la réforme de l'audiovisuel public.

Interview

Interview de M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 11 novembre 2008, sur la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, notamment des transferts de compétence entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services sur la nouvelle grille de référence pour le classement des hôtels et les investissements à prévoir dans ce secteur, Paris le 17 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance et l'investissement public au niveau des collectivités locales en matière de marchés publics et d'urbanisme, Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la vidéosurveillance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Patrick Courtois  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la question de la liberté d'expression et sur celle de la définition de ses limites, à Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

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