Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : dix-huitième rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Rapport d'information déposé par la délégation nationale pour l'Union européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Les nanotechnologies

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Obadia  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur l'élaboration d'un Plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012, Paris le 29 mai 2008

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur la réglementation dans le sport, notamment l'arbitrage et la violence dans le sport, Paris le 29 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation et la régulation de la profession de taxi, La Rochelle le 28 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur le transport de plutonium anglais vers La Hague et la sécurité nucléaire, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2008.

Déclaration

La gestion collective de l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Pierre Portet  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er avril 2008

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, à "France 2" le 6 mai 2008, sur la réorganisation du secteur du commerce et sur le chantier de rénovation de la nomenclature de l'hôtellerie.

Interview

Lettre de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, adressée à M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur la politique en faveur du développement des PME dans l'Union européenne, le 1er mai 2008.

Lettre

1er mai 2008

Les rapports entre les producteurs et les diffuseurs audiovisuels

Rapport officiel

Auteur(s) :  David Kessler  ;  Dominique Richard  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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