Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les opérations spatiales et la recherche spatiale, notamment le cadre juridique et la réglementation autour des opérateurs spatiaux et les garanties financières de l'Etat en la matière, Paris le 9 avril 2008.

Déclaration

Propositions de réforme de la profession de taxi et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Chassigneux  ;  Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Remis le 

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principaux axes de la politique de compétitivité nationale, le projet d'une Haute autorité de la concurrence, la "flex-sécurité", la négociation sociale, la réforme des retraites et la rénovation de la formation professionnelle, Paris le 26 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Philippe Tourtelier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la politique du transport routier et le développement du transport combiné, Lille le 17 et Paris le 21 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur le rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT), l'importance et le rôle de normes sociales dans les échanges internationaux et l'implication de la CGT au niveau européen pour la promotion des droits des salariés, Genève le 9 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 24 juin 1999, sur sa proposition de loi de publier les sondages jusqu'à la veille des élections.

Article Interview

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, sur l'actualisation des recommandations thérapeutiques dans le traitement du SIDA et la dispensation en ville des antirétroviraux, les inégalités d'accès aux soins, la prévention et le dépistage en termes de santé publique, Bombannes (Gironde) et Paris les 4 et 9 octobre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux, le bilan et les perspectives de la codification, Paris le 13 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la réglementation des services en ligne, les négociations de tarif des télécommunications, le soutien au développement du commerce électronique, à Paris, le 15 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, à TF1 le 15 janvier 1992, sur les difficultés de La Cinq, les programmes de télévision et la politique de l'audiovisuel.

Interview

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