Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Monde" le 30 mars 1999, sur les négociations pour le passage aux 35 heures en l'an 2000 et le projet de taxation des entreprises recourant systématiquement à l'emploi précaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la place et le fonctionnement de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) regroupant les organismes privés prestataires de services sur le marché de la formation continue, les procédures d'agrément, d'homologation et certification, au CNIT le 28 novembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Élysée reporter" de mars 1996, à France-Inter le 6 mars, RTL le 19 mars et dans "Sud-Ouest" le 25, sur la reprise et l'aide à la consommation, le contrôle des grandes surfaces, et les mesures pour le maintien du commerce en milieu rural.

Article Interview

1er mars 1996

Articles de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" du 13 mars 1996 et "La Tribune Desfossés" du 25, intitulés "grande distribution : mes quatre vérités" et "création d'entreprise : faire échouer l'échec".

Article Tribune

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la situation de la filière laitière et notamment les outils d'analyse servant au paiement du lait, Saint-Lô le 12 mars 1996.

Déclaration

Document de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale et conseiller général de la Savoie, intitulé "Le point sur le droit à la pluriactivité", sur les mesures destinées à améliorer la condition des travailleurs pluriactifs en matière de protection sociale, de fiscalité, d'emploi et de formation, Albertville avril 1996.

Communiqué Littérature grise

1er avril 1996

Conseil des ministres du 28 Mars 1988 L'action menée en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1987 Projet de loi de finances pour 1988.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mai 1987 L'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Organisation de la sécurité civile, prévention des risques majeurs et protection de la forêt contre l'incendie.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'action gouvernementale en faveur du développement du tourisme social et associatif et sur l'activité de la Ligue de l'enseignement dans ce domaine, Mont Saint-Michel, le 19 octobre 2000.

Déclaration

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