Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux du développement du commerce électronique et de l'Internet pour la compétitivité des entreprises PME-PMI, Toulouse le 21 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, sur la proposition de loi sur la prise en charge et l'accueil de l'autisme, à l'Assemblée nationale le 22 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la stratégie commerciale des opérateurs de télécommunications, la défense des consommateurs et la mise en oeuvre de services gratuits d'assistance technique téléphonique, Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les dispositifs de prévention et de règlement des conflits, le rôle des services déconcentrés, les expérimentations pour développer le dialogue social et la négociation, notamment au niveau des branches et dans les PME, Paris le 24 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'action gouvernementale pour l'amélioration de la qualité des cours d'eau et de la pêche en eau douce, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 20 juin 1997, France 2 les 20 et 22 juin et dans "Le Journal du dimanche" le 22, sur les grands axes de la politique sociale, la relance de la croissance et du pouvoir d'achat, la réforme fiscale, la réduction du temps de travail et la création de 700 000 emplois sur cinq ans.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Industries" de décembre 1998, sur le développement du commerce électronique, notamment l'impact sur les entreprises et les responsabilités de l'Etat dans la mise en place du cadre juridique de la cryptologie et des systèmes de paiement sécurisés.

Article Interview Périodique

1er décembre 1998

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "L'Express" le 29 octobre 1998, et de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national, dans "CFDT Magazine" de novembre, sur la mondialisation, le libéralisme et la nécessité d'une régulation des marchés internationaux compte tenu des inégalités de développement, et sur le rôle du syndicalisme notamment pour faire inscrire des clauses sociales dans les accords internationaux.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures fiscales d'incitation à l'accueil des investissements étrangers, Paris le 30 mai 1996.

Déclaration

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de novembre 1998 et "La Tribune" le 10 novembre 1998, intitulés "Ce qu'il faudra changer" et "L'accès des PME-PMI aux marchés publics doit devenir une priorité", sur le projet de réforme du Code des marchés publics et la volonté de moralisation de la commande publique.

Article Périodique Tribune

1er novembre 1998

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