Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de septembre 1995, sur les revendications du "patronat réel", notamment le maintien du gel des grandes surfaces et la mise en place de l'Observatoire national de l'équipement commercial pour pénaliser les pratiques anti-concurrentielles et "mafieuses".

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, sur la modernisation du statut des experts comptables et commissaires aux comptes et sur les propositions de réforme de la normalisation comptable, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le traitement des déchets, La Baule le 19 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'instauration du principe de régulation et la mise en place d'autorités administratives indépendantes afin d'assurer l'équilibre entre libre concurrence et garantie du service universel, tant dans les domaines de l'énergie (gaz et électricité), que des communications ou du courrier, Paris le 29 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'environnement, l'aménagement du territoire, la décentralisation, la solidarité entre les collectivités locales, la nécessité de réglementer les transports et le problème de l'eau, Rennes le 5 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le bénévolat, notamment les dispositifs réglementaires et fiscaux et les responsabilités des bénévoles, Le Blanc-Mesnil le 6 septembre 2000.

Déclaration

Dossier "Un moyen de modernisation du règlement des conflits" rassemblant les propositions de la CFTC sur la médiation dans les conflits du travail, Paris le 20 avril 1989 et article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, intitulé "Moderniser le règlement des conflits", dans "Syndicalisme CFTC" d'avril 1989.

Article Dossier Littérature grise

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les mesures arrêtées en matière de périnatalité, notamment l'organisation en réseau des maternités en fonction des soins de néonatalogie, et la reconnaissance du rôle des sages-femmes, Paris le 10 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur la représentation de la femme dans la publicité, la réglementation et la création d'un label "égalité" en matière d'égalité professionnelle dans ce secteur.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les nouvelles mesures relatives à la gestion des risques, la prise en charge et l'indemnisation des travailleurs et populations exposés à l'amiante, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le programme d'action pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs saisonniers du tourisme, Paris, le 9 février 2000.

Déclaration

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