Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le bilan et les perspectives de la politique de l'environnement, Paris le 5 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" le 28 novembre 1995 et "Le Figaro magazine" le 2 décembre, sur les mesures du plan PME, la déclaration sociale unique, la maîtrise de l'urbanisme commercial et l'Observatoire national des entreprises en difficulté.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les droits du handicap, notamment le droit à compensation et le principe d'accessibilité généralisé, Bordeaux le 11 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du logement, l'amélioration de l'accès au logement social et à la propriété, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le lancement de la campagne WWF Biodiversité en Outre-mer, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et, dans ce cadre, l'annonce d'un plan "Marais Poitevin 2000" et sur la réorientation de l'agriculture bretonne, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chiffres de la délinquance, notamment l'évolution des violences aux personnes et les nouveaux indicateurs statistiques de l'Observatoire national de la délinquance, Paris le 17 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" le 10 novembre 1989, sur la loi Royer et les mesures concernant l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de septembre 1995, sur les revendications du "patronat réel", notamment le maintien du gel des grandes surfaces et la mise en place de l'Observatoire national de l'équipement commercial pour pénaliser les pratiques anti-concurrentielles et "mafieuses".

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, sur la modernisation du statut des experts comptables et commissaires aux comptes et sur les propositions de réforme de la normalisation comptable, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le traitement des déchets, La Baule le 19 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

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