Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Code des transports.

Communiqué

Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Amar  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'engagement de la France en faveur de la protection des récifs coralliens, à Paris le 5 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les grandes lignes du plan pour limiter le développement de plantes invasives, à Sené le 8 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la création de France Expérimentation destiné à favoriser l'expérimentation et l'innovation dans le secteur économique, Paris le 29 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'éducation aux médias et à l'information et la réglementation dans le cadre de l'économie numérique, Paris le 10 juin 2016.

Déclaration

Les incidents et accidents nucléaires dans la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux sur les réacteurs uranium naturel - graphite - gaz

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Guignard  ;  Serge Catoire  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur l'importance de territorialiser l'ensemble des politiques de logement et d'aménagement et de renforcer les compétences de maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales, à Saint-Etienne le 20 mai 2016.

Déclaration

Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Cohérence de la mise en oeuvre des réglementations applicables à l'espace forestier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Lefebvre  ;  Philippe Iselin  ;  Dominique Stevens  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2016

Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire - Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Gaillot  ;  Patrick Lavarde  ;  Philippe Balny  ;  Denis Delcour  ;  Muriel Guillet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juillet 2015

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RMC/BFM" le 17 mars 2016, sur sa position sur l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes, sur la négocation européenne sur la crise migratoire.

Interview

Haut de page