Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Michel Bouvard  ;  Michel Canévet  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  André Gattolin  ;  Charles Guené  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Mise en oeuvre du règlement sanitaire international de 2005.

Communiqué

Déclaration de Mme laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les conditions de délivrance des cartes d'identité pour les Français de l'étranger, Paris le 20 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la reprise de la construction de logements, le dispositif fiscal visant la remise sur le marché des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 6 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Code des transports.

Communiqué

Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Amar  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'engagement de la France en faveur de la protection des récifs coralliens, à Paris le 5 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les grandes lignes du plan pour limiter le développement de plantes invasives, à Sené le 8 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la création de France Expérimentation destiné à favoriser l'expérimentation et l'innovation dans le secteur économique, Paris le 29 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'éducation aux médias et à l'information et la réglementation dans le cadre de l'économie numérique, Paris le 10 juin 2016.

Déclaration

Les incidents et accidents nucléaires dans la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux sur les réacteurs uranium naturel - graphite - gaz

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Guignard  ;  Serge Catoire  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur l'importance de territorialiser l'ensemble des politiques de logement et d'aménagement et de renforcer les compétences de maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales, à Saint-Etienne le 20 mai 2016.

Déclaration

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