Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les actions de l'Etat en faveur de la filière bois, notamment dans le secteur de la construction, à Paris le 22 février 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 janvier 2016, sur le bilan de la réunion entre le gouvernement et les fédérations représentatives des taxis.

Communiqué

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "BFMTV/RMC" le 20 janvier 2016, sur son action pour réduire les freins à la création d'entreprises.

Interview

Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pascal Terrasse  ;  Philippe Barbezieux  ;  Camille Herody  ;  Premier ministre

Remis le 

Mise en oeuvre de la contractualisation dans la filière laitière française - Enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Berger  ;  Yves Marchal  ;  François Champanhet  ;  Yves Riou  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2015

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur divers aspects de la politique de gestion des déchets et de l'économie circulaire, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2016.

Déclaration

La gestion des déchets au regard du risque aviaire aéronautique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Assailly  ;  Gérard Lehoux  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2015

Les drones civils, enjeux et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique David  ;  Jean Panhaleux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes priorités de l'acte II de la loi Montagne, au Puy-en-Velay le 15 octobre 2015.

Déclaration

Plans régionaux d'agriculture durable : bilans et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Balny  ;  Gérard Farcy  ;  Georges Gosset  ;  Yves Marchal  ;  Jean-Marie Seillan  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er septembre 2015

Commission supérieure de codification : vingt-cinquième rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-quatrième rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

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