Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 12 septembre 2017, sur la manifestation de la CGT contre la "Loi Travail" et la diminution des emplois aidés.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur son plan d'action pour l'artisanat avec une priorité à l'emploi, la transformation du régime social des indépendants, l'aide au financement des très petites entreprises, à Paris le 27 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les grandes orientations de la politique en faveur des personnes handicapées, le renforcement de la concertation avec le CNCPH, les chantiers d'action et le lancement de la concertation préparatoire au 4e plan autisme, à Paris le 19 juin 2017.

Déclaration

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Mission d'évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Chadelat  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Marché règlementé, système multilatéral de négociation ou système organisé de négociation.

Communiqué

Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Julien Dubertret  ;  Philippe Schil  ;  Serge Catoire  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Mission d'évaluation sur les règles de sécurité appliquées lors des matchs de hockey sur glace

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Mauvilain  ;  Yann Dyèvre  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Michel Bouvard  ;  Michel Canévet  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  André Gattolin  ;  Charles Guené  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Mise en oeuvre du règlement sanitaire international de 2005.

Communiqué

Déclaration de Mme laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les conditions de délivrance des cartes d'identité pour les Français de l'étranger, Paris le 20 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la reprise de la construction de logements, le dispositif fiscal visant la remise sur le marché des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 6 décembre 2016.

Déclaration

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