Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : vingt-troisième rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Deux années d'application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er janvier 2013

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Service de sécurité nationale et dispositif de réserve de sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Le programme de stabilité et le programme national de reforme et la situation de l'économie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 2015, sur le maintien du dispositif de 2013 concernant la prise en charge et l'orientation des mineurs isolés étrangers en France.

Communiqué

Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Catoire  ;  Fabrice Dambrine  ;  Henri Legrand  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Découverte de radon dans une maison à Bessines-sur-Gartempe

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Henri Legrand  ;  Bernard Ménoret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mai 2014

Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yvan Aujollet  ;  Dominique David  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2014

Compétitivité du transport aérien français : rapport du groupe de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Le Roux  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les recommandations de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM), notamment en matière de continuité territoriale, d'insertion professionnelle, de logement social et de mise en œuvre des politiques européennes, à Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

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