Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L’inspection du travail en France en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Entrepreneurs de spectacles vivants

Communiqué

Les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la sur-réglementation, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2019.

Conférence de presse

Protection des points d'eau - Évaluation de la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 mai 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Cinotti  ;  Anne Dufour  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2019

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Réalisation des projets de construction et innovation.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le premier bilan d'application des lois de la législature, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 5 juin 2018, sur l'interdiction du glyphosate au plus tard dans 3 ans, l'accessibilité aux bâtiments neufs pour les personnes handicapées, la SNCF et le dispositif actuel des aides sociales.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 janvier 2018, à propos du lancement d'une mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Lempereur  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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