Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur son programme d'action et de développement en faveur des musiques actuelles, Paris le 19 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le bilan positif des mesures gouvernementales prises en matière de sécurité routière, et la nécessité de développer une "culture de la prévention", Paris le 7 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la responsabilité sociale des entreprises, le développement du droit social international et les préoccupations économiques et éthiques des entreprises, Venise le 14 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les enjeux politiques de la mondialisation, les nouvelles régulations économiques et le marché du développement durable, et le projet d'une organisation mondiale pour l'environnement, Paris le 15 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le rôle des associations dans l'Union européenne, notamment par rapport à la directive européenne sur les services, à Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les avancées dans le secteur des transports de voyageurs, Paris le 19 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'enjeu d'une Europe financière pour le financement des investissements des entreprises et pour les besoins en services financiers des particuliers, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le plan de développement du secteur de transport routier de marchandises, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la sécurité des loisirs nautiques, Paris le 29 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'archéologie préventive comme élément de la politique du patrimoine, du développement et de l'aménagement du territoire, Lyon le 8 septembre 2004.

Déclaration

Haut de page