Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à BFM le 30 août 2004, sur les résultats des Jeux Olympiques d'Athènes et la préparation des Jeux de 2012.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les similitudes et les diversités dans les modes de fonctionnement des registres du commerce européens, Paris le 1er octobre 2004.

Déclaration

1er octobre 2004

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, en réponse à une question sur la sécurité des transports maritimes, à l'Assemblée nationale, Paris, le 19 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'immatriculation des cyclomoteurs comme moyen de renforcer la lutte contre l'insécurité routière, Montmorency le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'indusrie cinématographique et la diversité culturelle, la régulation du marché de la vidéo et la directive "télévision sans frontière", Beaune le 22 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la place du vélo dans les villes et sa vision des villes du futur notamment la promotion des véhicules propres, Tours le 29 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur son programme d'action et de développement en faveur des musiques actuelles, Paris le 19 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le bilan positif des mesures gouvernementales prises en matière de sécurité routière, et la nécessité de développer une "culture de la prévention", Paris le 7 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la responsabilité sociale des entreprises, le développement du droit social international et les préoccupations économiques et éthiques des entreprises, Venise le 14 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les enjeux politiques de la mondialisation, les nouvelles régulations économiques et le marché du développement durable, et le projet d'une organisation mondiale pour l'environnement, Paris le 15 novembre 2003.

Déclaration

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