Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le rôle des associations dans l'Union européenne, notamment par rapport à la directive européenne sur les services, à Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les avancées dans le secteur des transports de voyageurs, Paris le 19 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'enjeu d'une Europe financière pour le financement des investissements des entreprises et pour les besoins en services financiers des particuliers, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le plan de développement du secteur de transport routier de marchandises, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la sécurité des loisirs nautiques, Paris le 29 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'archéologie préventive comme élément de la politique du patrimoine, du développement et de l'aménagement du territoire, Lyon le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la situation de l'industrie chimique en France, Paris le 2 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 31 janvier 2001, sur l'organisation et les thèmes de travail du comité de suivi du rapport de Christiane Taubira-Delannon, députée de Guyane, sur l'activité aurifère.

Communiqué

Déclaration de M, Dominique Perben, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment par la refonte des procédures, à Bordeaux le 8 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la lutte contre la délinquance routière, principale cause des accidents de la route et de leurs conséquences.

Déclaration

Article de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Transporte profesional" le 23 août 2004, sur les conséquences de l'élargissement européen sur le transport routier de marchandises en France et notamment la nécessité de réglementer le cabotage et de mettre en place un système de contrôle.

Article Périodique Tribune

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