Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la situation de l'industrie chimique en France, Paris le 2 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 31 janvier 2001, sur l'organisation et les thèmes de travail du comité de suivi du rapport de Christiane Taubira-Delannon, députée de Guyane, sur l'activité aurifère.

Communiqué

Déclaration de M, Dominique Perben, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment par la refonte des procédures, à Bordeaux le 8 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la lutte contre la délinquance routière, principale cause des accidents de la route et de leurs conséquences.

Déclaration

Article de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Transporte profesional" le 23 août 2004, sur les conséquences de l'élargissement européen sur le transport routier de marchandises en France et notamment la nécessité de réglementer le cabotage et de mettre en place un système de contrôle.

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'accessibilité et la mobilité des personnes handicapées en milieu urbain, Toulouse le 17 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de transports, routier, ferroviaire, maritime, aérien, ainsi que le projet Galiléo, système européen de navigation par satellite, Bruxelles, le 21 juin 2000.

Déclaration

Lettre adressée par MM. Georges Drys, Miguel Arias Canete, Giovanni Alemanno, Armando Sevinate Pinto et Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à Franz Fischler, proposant une réforme flexible de l'Organisation Commune de Marché (OCM) tabac, Bruxelles le 17 novembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la sécurité routière, Paris le 6 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, à France-inter le 13 novembre 2003, sur la laïcité dans la loi de 1905, l'idée d'un code de la laïcité et les conclusions de la mission parlementaire présidée par Jean-Louis Debré en faveur d'une législation interdisant le port visible de signes religieux à l'école.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer, sur la coordination nécessaire de la politique européenne en matière de sécurité routière, à Vérone le 23 octobre 2003.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 21 octobre, intitulé : "la laïcité, ciment de l'intégration", sur la nécessité de formaliser l'interdiction de tout insigne ostentatoire de nature religieuse ou politique à l'école et dans les administrations publiques.

Article Tribune

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