Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, sur le rôle des pouvoirs publics dans le développement de l'économie numérique, notamment pour améliorer la sécurité des transactions sur Internet et favoriser l'accès à l'information, à Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les mesures liées à la politique du logement notamment la baisse des droits de mutation et la diminution de la TVA, et sur la nécessité d'organiser le marché du logement et d'encourager la mixité sociale, Paris le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'adaptation de la réglementation des télécommunications et du droit sur internet, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la préparation de la réforme du permis de construire et les mesures préalables destinées à débloquer l'offre foncière, Paris, le 14 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la politique française et européenne de régulation des nouveaux réseaux de la société de l'information, Paris le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la volonté gouvernementale de mettre en place un mode de régulation pour un meilleur contrôle des entreprises, notamment en renforçant les règles du gouvernement d'entreprise, en créant une autorité de surveillance des marchés financiers (AMF), et en réglementant les conditions de consolidation des risques avec la loi de sécurité financière, Sénat le 28 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entrée de la France dans la société de l'information et sur la nécessité d'adapter le droit à l'Internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale, sur la coopération franco-allemande en matière de réflexion sur une réglementation internationale et communautaire sur les projets de loi sur la bioéthique et le clonage, reproductif ou thérapeutique, Paris le 27 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les mesures gouvernementales de déconcentration et de simplification et l'intervention des collectivités locales dans le cadre de l'intercommunalité, Paris le 19 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique et sur les grandes manifestations et orientations de la politique publique numérique pour les six prochains mois, à Autrans le 9 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les grandes lignes de la politique du tourisme visant à faciliter le développement des agences de voyage, notamment grâce à l'e-tourisme, et sur les axes de l'action gouvernementale : diversification et structuration de l'offre touristique, simplification du cadre réglementaire, promotion et campagne d'information, Amman (Jordanie) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

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