Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entrée de la France dans la société de l'information et sur la nécessité d'adapter le droit à l'Internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les mesures gouvernementales de déconcentration et de simplification et l'intervention des collectivités locales dans le cadre de l'intercommunalité, Paris le 19 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique et sur les grandes manifestations et orientations de la politique publique numérique pour les six prochains mois, à Autrans le 9 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les grandes lignes de la politique du tourisme visant à faciliter le développement des agences de voyage, notamment grâce à l'e-tourisme, et sur les axes de l'action gouvernementale : diversification et structuration de l'offre touristique, simplification du cadre réglementaire, promotion et campagne d'information, Amman (Jordanie) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, la simplification des relations entre l'administration et les usagers et l'amélioration de la gestion de l'administration et des entreprises publiques, Paris le 7 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à RTL dans le cadre de l'émission "Le journal inattendu", Paris, samedi 21 avril 1984.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion des déchets ménagers, l'observance de la réglementation pour leur traitement et la mise en conformité des usines existantes, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 18 décembre 2002, sur la création d'un groupe de travail parlementaire sur la chasse.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2002, sur le lancement d'un programme d'action gouvernementale pour la sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'amélioration, notamment par le développement des sytèmes automatiques, des constats d'infraction en matière de sécurité routière et sur l'adaptation du système judiciaire au traitement de la délinquance routière, à Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Haut de page