Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations conjointes de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la politique gouvernementale en faveur de la filière française du cheval, notamment la réforme de son cadre juridique, Le Pin-aux-Haras le 29 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les effets du libre-échange mondial pour les pays les moins avancés et les remèdes à la malnutrition, Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Document de réflexion franco-américain sur les enjeux de l'économie et de la société de l'information, 18 juin 1998

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet du gouvernement en matière de législation sur la chasse après la publication du rapport Patriat, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2000.

Déclaration

Tribune de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans le "Figaro" le 9 mai 2003, sur l'innovation industrielle en Europe, intitulée "Economie réglementation et compétitivité sont-elles compatibles dans le cadre de l'Union ? L'urgence d'une politique industrielle européenne".

Article Tribune

Déclarations de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les difficultés du secteur touristique dans un contexte difficile (guerre en Irak, attentats à Bali, Monbassa, les pollutions pétrolières....la hausse de l'Euro) et ses perspectives (mise au point d'un label e-tourisme, évolution de la réglementation, accès des opérateurs français du tourisme aux programmes européens), à Avignon le 5 mai 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er avril 2003, sur les mesures contre la violence dans et autour des stades.

Communiqué

1er avril 2003

Article de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Figaro" du 2 mai 2003, intitulé "Simplifier la vie des Français".

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 28 mars 2003, sur l'explosion de l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau (Nord) et sur le projet de loi relatif aux risques technologiques et naturels.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le congrès de la Fédération nationale de la mutualité française, Lyon, dimanche 2 juin 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la clarification de la gestion par les collectivités locales de leur patrimoine immobilier, à Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, à l'issue du 45ème sommet franco-allemand, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 28 février 1985.

Conférence de presse

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