Regroupement

Regroupement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Inter le 3 juin 2014, sur la nouvelle carte des régions françaises, le projet de transfert des compétences des départements vers les régions et le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC et BFMTV le 3 juin 2014, sur le projet de réduction du nombre des régions à 14, le sort des départements, l'affaire Mehdi Nemmouche, le projet de réforme pénale et la mise en oeuvre du programme de responsabilité et solidarité.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 9 mai 2014, sur le contexte international des commémorations du Débarquement, l'élection européenne et la préparation de la réforme territoriale.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio classique - LCI le 4 mars 2014, sur les différentes propositions d'économies budgétaires à réaliser.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les enjeux du referendum organisé le 7 avril concernant la fusion du Conseil régional du Haut-Rhin, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil régional d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 2010. Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, en réponse à une question sur le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, au Sénat le 19 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mutations et les missions de la gendarmerie nationale, à Paris le 21 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Communiqué

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 24 mars 2010, sur la prévention de la violence aux abords et à l'intérieur des stades de football, les chiffres de la délinquance, la politique de réforme et les relations entre le gouvernement et la majorité.

Interview

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Création de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique.

Communiqué

Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Rozet  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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