Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Bernard Deflesselles  ;  Michel Herbillon  ;  Jérôme Lambert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur des Outre-mer, les axes prioritaires des prochains mois en matière de modernisation de l'économie, d'enseignement et de sécurité, et la prise en compte des spécificités des régions ultra-périphériques dans la politique de l'Union européenne, à Fort-de-France le 26 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la lutte contre la malnutrition infantile dans le monde, à Paris le 14 mai 2013.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du comemrce extérieur, dans "La Croix" le 3 juin 2013, sur les suites à donner au drame du Rana Plaza au Bangladesh en matière de régulation de la politique commerciale internationale.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les convergences de vue entre les grandes institutions financières internationales et la vision française des enjeux de politique économique, à Washington le 20 avril 2013.

Conférence de presse

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les évolutions de la politique agricole commune (PAC).

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 2013, sur le soutien aux investissements d'avenir concernant les technologies permettant d'optimiser la consommation d'électricité.

Communiqué

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur les grands axes de la politique de redressement économique et industriel, Paris le 26 novembre 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur le contenu du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, pour une remise de la finance au service de l'économie, Paris le 19 décembre 2012.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités de l'action publique concernant les Outre-mer, à Paris le 10 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'avenir de la zone euro, à Paris le 30 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'historique de la crise économique et financière internationale et les réponses à la crise en cours au niveau international et hexagonal à travers le projet de loi de finances et le pacte de compétitivité, Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

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