Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les relations franco-britanniques, sur la régulation bancaire, sur le projet de fusion EADS-BAE Systems, Londres le 17 septembre 2012.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le projet de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la hausse des cours des matières premières agricoles, à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2012.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur les relations franco-britanniques dans le cadre de l'Union européenne, à Londres le 10 juillet 23012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la situation économique et financière de la France et de l'Europe, sur les engagements gouvernementaux pour le redressement des comptes publics, Paris le 3 juillet 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur la croissance économique, la régulation du système financier et sur la cohésion de la Zone euro, à Los Cabos (Mexique) le 20 juin 2012.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. François Hollande, Président de la République, adressée à M. Felipe Calderon Hinojosa, Président des Etats-Unis mexicains, sur les priorités de la France pour le Sommet du G20, le 14 juin 2012.

Lettre

Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "20 minutes" du 12 juin 2012, sur les priorités de la France en matière de politique de développement.

Article Interview

Mission sur les dégâts de grand gibier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Armelle de Ribier  ;  Michel de Galbert  ;  Jean Leveque  ;  Alain Monnier  ;  Pierre Rathouis  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er janvier 2012

Conseil des ministres du 25 avril 2012. Les réunions de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Communiqué

Extraits d'une déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, notamment sur l'aide européenne à la Grèce, le mécanisme européen de stabilité et les moyens de relance de la croissance économique, à l'Assemblée nationale le 29 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la politique agricole commune, à Paris le 27 février 2012.

Déclaration

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