Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. François Hollande, Président de la République, adressée à M. Felipe Calderon Hinojosa, Président des Etats-Unis mexicains, sur les priorités de la France pour le Sommet du G20, le 14 juin 2012.

Lettre

Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "20 minutes" du 12 juin 2012, sur les priorités de la France en matière de politique de développement.

Article Interview

Mission sur les dégâts de grand gibier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Armelle de Ribier  ;  Michel de Galbert  ;  Jean Leveque  ;  Alain Monnier  ;  Pierre Rathouis  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er janvier 2012

Conseil des ministres du 25 avril 2012. Les réunions de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Communiqué

Extraits d'une déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, notamment sur l'aide européenne à la Grèce, le mécanisme européen de stabilité et les moyens de relance de la croissance économique, à l'Assemblée nationale le 29 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la politique agricole commune, à Paris le 27 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie, de l'économie numérique, sur le bilan gouvernemental en matière de communications électroniques, Paris le 18 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la mondialisation notamment ses conséquences et sa régulation, à Paris le 6 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les décisions du G20 de Cannes en faveur de la régulation financière, de la stabilité du systéme monétaire international et d'une croissance économique mondiale partagée, à Paris le 22 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de préserver sa crédibilité financière, l'annonce d'un budget 2012 "qui sera l'un des plus rigoureux" depuis 1945, l'avenir du financement bancaire des collectivités locales et la mise en oeuvre de la réforme territoriale, à Morzine le 5 novembre 2011.

Déclaration

Communiqué final du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20, à Cannes le 4 novembre 2011.

Communiqué

Déclaration finale des chefs d'Etat et de gouvernement du G20, à Cannes le 4 novembre 2011.

Communiqué

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