Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Holllande, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 19 novembre 2012.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur les efforts de l'Union européenne en faveur de la croissance économique, de la régulation de la finance et de la solidarité entre pays membres, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur l'Union économique et monétaire et sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil européen de juin 2012, à Luxembourg le 16 octobre 2012.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur l'Union bancaire européenne, à Bruxelles le 18 octobre 2012.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur la mise en oeuvre du pacte de croissance et sur l'Union bancaire européenne, à Bruxelles le 19 octobre 2012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le problème de la vie chère dans l'outre-mer et les principaux axes du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les relations franco-britanniques, sur la régulation bancaire, sur le projet de fusion EADS-BAE Systems, Londres le 17 septembre 2012.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le projet de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la hausse des cours des matières premières agricoles, à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2012.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur les relations franco-britanniques dans le cadre de l'Union européenne, à Londres le 10 juillet 23012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la situation économique et financière de la France et de l'Europe, sur les engagements gouvernementaux pour le redressement des comptes publics, Paris le 3 juillet 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur la croissance économique, la régulation du système financier et sur la cohésion de la Zone euro, à Los Cabos (Mexique) le 20 juin 2012.

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