Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, sur la proposition de loi visant à lutter contre les propos haineux sur internet, au Sénat le 26 février 2020.

Déclaration

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à France Info le 17 février 2020, sur les élections municipales à Paris et la régulation d'Internet.

Interview

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les outils de régulation du foncier agricole, au Sénat le 6 février 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, sur la régulation du numérique, à Paris le 14 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le multilatéralisme et les enjeux du numérique, à Paris le 12 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Justice face aux défis du numérique en Europe, à Strasbourg le 14 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre les discours de haine diffusés sur Internet , à New York le 24 septembre 2019.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 10 juillet 2019, sur le procès de Bernard Tapie, la justice civile et les infractions numériques.

Interview

Les nouveaux facteurs légitimes de régulation du commerce international des denrées alimentaires

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à France Bleu le 4 avril 2019, sur l'encadrement des loyers, l'hébergement d'urgence pour les sans domicile fixe et les Jeux olympiques de 2024 et l'emploi.

Interview

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la réunion des ministres de l'intérieur du groupe des sept, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2019.

Conférence de presse

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