Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info le 4 août 2022, sur la sobriété énergétique et l'économie numérique.

Interview

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle d'expertise de la régulation numérique

Remis le 

L'organisation des marchés de l'électricité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la souveraineté numérique de l'Union européenne, le 7 février 2022.

Communiqué

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, à France Info le 7 janvier 2022, sur l'épidémie de Covid-19 et l'économie numérique.

Interview

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, en réponse à une question sur la régulation du numérique, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'activité juin 20 - juin 21 de l'Autorité nationale des jeux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité nationale des jeux

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le Digital market act

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la coopération internationale en matière de cybersécurité, à New York le 29 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la coopération internationale en matière de cybersécurité, à New York le 29 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur la régulation des Gafam, au Sénat le 3 juin 2021.

Conférence de presse

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