Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2020.

Conférence de presse

Concurrence et régulation des plateformes. Étude de cas sur l'interopérabilité des réseaux sociaux

Avis

Auteur(s) :  Annie Blandin  ;  Henri Isaac  ;  Myriam El Andaloussi  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, sur la proposition de loi visant à lutter contre les propos haineux sur internet, au Sénat le 26 février 2020.

Déclaration

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à France Info le 17 février 2020, sur les élections municipales à Paris et la régulation d'Internet.

Interview

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les outils de régulation du foncier agricole, au Sénat le 6 février 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, sur la régulation du numérique, à Paris le 14 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le multilatéralisme et les enjeux du numérique, à Paris le 12 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Justice face aux défis du numérique en Europe, à Strasbourg le 14 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre les discours de haine diffusés sur Internet , à New York le 24 septembre 2019.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 10 juillet 2019, sur le procès de Bernard Tapie, la justice civile et les infractions numériques.

Interview

Les nouveaux facteurs légitimes de régulation du commerce international des denrées alimentaires

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Haut de page