Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Amar  ;  Vincent Maymil  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Manuel Leconte  ;  Alain Sauvant  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la gouvernance de l'Internet et la cybersécurité, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la régulation d'Internet au niveau international, à Paris le 12 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la gouvernance de l'Internet et la cybersécurité, au Sénat le 13 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la régulation d'Internet, à Paris le 12 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les articles de la loi Pacte relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet - Rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Karim Amellal  ;  Laetitia Avia  ;  Gil Taieb  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la construction européenne, au Sénat le 26 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la régulation des jeux d'argent et de hasard, à l'Assemblée nationale le 21 février 2018.

Déclaration

Tribune conjointe de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, dans "Les Echos" du 18 décembre 2017, sur la stratégie internationale de la France pour le numérique, intitulée "Notre ambition pour une France numérique".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations économiques franco-chinoises et sur les défis de l'économie française, à Pékin le 25 novembre 2017.

Déclaration

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