Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, à BFM Business le 16 décembre 2020, sur la régulation au niveau européen des géants du numérique.

Interview

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, sur la haine en ligne, au Sénat le 19 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la cybersécurité au niveau international, à Paris le 13 novembre 2020.

Conférence de presse

Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec "Le Figaro" le 22 octobre 2020, sur la lutte contre le terrorisme et l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2020.

Conférence de presse

Concurrence et régulation des plateformes. Étude de cas sur l'interopérabilité des réseaux sociaux

Avis

Auteur(s) :  Annie Blandin  ;  Henri Isaac  ;  Myriam El Andaloussi  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, sur la proposition de loi visant à lutter contre les propos haineux sur internet, au Sénat le 26 février 2020.

Déclaration

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à France Info le 17 février 2020, sur les élections municipales à Paris et la régulation d'Internet.

Interview

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les outils de régulation du foncier agricole, au Sénat le 6 février 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, sur la régulation du numérique, à Paris le 14 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le multilatéralisme et les enjeux du numérique, à Paris le 12 novembre 2019.

Déclaration

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