Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prestige de l'Université de Vilnius, la défense des valeurs européennes grâce à la construction européenne, l'élargissement de l'Union européenne, l'adhésion de la Lituanie, le rôle de l'OTAN et de l'OSCE dans le maintien de la paix et de la sécurité en Europe et l'identité et l'égalité des pays-membres de l'Union européenne, Vilnius, Lituanie, le 26 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'alliance entre l'administration et la société civile en faveur du développement et sur les missions du Haut Conseil de la coopération internationale, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Tribune de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 27 juin 2001, sur les principes directeurs élaborés par l'OCDE à l'intention des entreprises transnationales pour réguler la mondialisation, intitulée "Des règles pour une entreprise responsable".

Article Tribune

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 25 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les risques, les défis et les espérance de la mondialisation et sur les besoins de régulation, Poitiers, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre la France et le Brésil dans le contexte de la mondialisation, sur la coopération entre l'Europe et le Mercosur à l'heure des négociations pour la création de la ZLEA (zone de libre-échange des Amériques) et sur le refus américain de ratifier le protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre, Brasilia le 5 avril 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la présence française au Brésil, le dynamisme des investissements industriels et commerciaux et la nécessaire régulation de la mondialisation des échanges notamment en matière de justice sociale et d'environnement, Sao Paulo le 6 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la maîtrise de la mondialisation par la régulation multilatérale au niveau des politiques économiques et commerciales, prenant en compte les besoins sociaux fondamentaux en matière culturelle, de santé et d'environnement et la poursuite du désarmement, Rio de Janeiro le 6 avril 2001.

Déclaration Sélection

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la compréhension commune dans la francophonie du rôle de la justice comme garante des droits de l'homme et de la démocratie et sur la réflexion nécessaire pour que la justice aide à éviter la fragilisation des Etats et à réguler l'économie, à Paris le 13 février 2008.

Déclaration

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en Conseil des ministres : éducation culturelle et artistique, gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture, et réponse à des questions sur le déficit budgétaire, les pertes de la Société Générale, Paris le 30 janvier 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur le rôle des commissaires aux comptes pour la bonne santé financière des entreprises, Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

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