Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

France Compétences - Rapport de la médiatrice- 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  France Compétences

Remis le 

Le médiateur national France Travail - Rapport 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Louis Walter  ;  France Travail

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la simplification, au Sénat le 3 avril 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur la simplification de l'action publique, la gestion budgétaire et comptable publique et les groupements d'intérêt public, la reprise de dialogue entre la France et l'Algérie, la création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO), les zones à faibles émissions (ZFE) et les droits de douane américains, Paris le 2 avril 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 avril 2025. La simplification.

Communiqué

Droits sociaux : accès et effectivité

Avis

Auteur(s) :  Isabelle Doresse  ;  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

"Gérer mes biens immobiliers" - Une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sarah Bartoli  ;  Irina Schapira  ;  Hervé Léost  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Algorithmes, systèmes d'IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la délivrance des titres d'identité et ses indicateurs de performance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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